Conditions générales d’utilisation brilanteon
L’accès à brilanteon.com est soumis à l’acceptation intégrale des conditions décrites sur cette page par chaque utilisateur.
5 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de brilanteon.com entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement l’ensemble des règles avant toute utilisation de la plateforme.
Définitions
Certaines notions sont précisées ci-dessous pour clarifier l’interprétation des présentes conditions.
Utilisateur : toute personne accédant ou naviguant sur brilanteon.com à titre personnel ou professionnel.
Plateforme : ensemble des services, outils et contenus accessibles sur brilanteon.com.
Projet : toute initiative présentée à l’attention des utilisateurs dans l’objectif de financement collaboratif.
Contributeur : personne soutenant un projet via la plateforme.
Accès et utilisation des services
La consultation des projets et la participation nécessitent le respect des règles d’inscription et d’utilisation fixées dans les présentes.
Admissibilité
L’inscription sur brilanteon.com est réservée aux personnes majeures, disposant de la capacité juridique d’accomplir des actes civils.
L’accès est interdit aux mineurs.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal, respectueux des lois et usages en vigueur.
Usages interdits
Toute utilisation non conforme ou abusive est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle brilanteon
Tous les contenus présents sur brilanteon.com (textes, logos, images, concepts, codes) relèvent de droits protégés. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non préalablement autorisée est interdite.
Contenus soumis par les utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable des informations qu’il publie via le site.
Droits sur les contributions
En soumettant une contribution, l’utilisateur accorde à brilanteon une licence d’exploitation non exclusive.
Respect de la vie privée
brilanteon traite les données personnelles conformément à la politique dédiée accessible sur le site. Aucune donnée n’est transmise sans consentement de l’utilisateur.
Voir la politiqueAvertissements et limites
Aucune garantie ne peut être fournie quant aux résultats ou à la performance des projets.
Précision importante
L’utilisation des services n’ouvre aucun droit à un gain automatique ou à une performance spécifique.
Limitation de responsabilité brilanteon
brilanteon décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation de la plateforme.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir brilanteon en cas de dommages liés à la violation de ces conditions.
Gestion des litiges et réclamations
En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action.
Arbitrage
À défaut d’accord, le différend pourra être soumis à un arbitre selon les règles en vigueur.
L’arbitrage n’exclut pas une action en justice si nécessaire.
Plateforme de résolution européenne ODR
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges en cas de contestation.
Découvrir la plateforme européenne ODRIndépendance des clauses
L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres stipulations du contrat.
Contrat intégral
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre brilanteon et son utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français est seul applicable pour tout différend avec brilanteon.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès à tout moment sans préavis, sous réserve du respect des obligations contractuelles.
Mises à jour
brilanteon peut modifier à tout moment ses conditions, les nouvelles versions s’appliquant dès leur publication.
Contactez brilanteon
Pour toute information complémentaire, utilisez nos coordonnées officielles.
Adresse email domaine: content@brilanteon.com
Numéro téléphone: +33 (0)4 35 38 70 36
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’effet: 5 octobre 2025
Version: 2